examen de fin module: L'environnement d'entreprise 1er année TCE

                                      bonne corrage

CHAPITRE 6 : LES STRUCTURES DE L’ENTREPRISE.

            I.      INTRODUCTION

Toute organisation nécessite une structure, la structure de l’entreprise pour cette dernière, ce que représente le squelette pour le corps. En fait, quatre questions se trouvent posées :

            I.      LA STRUCTURE DE L’ENTREPRISE : NATURE ET CHOIX

1 – La nature de la structure d’entreprise :

La structure est l’armature de l’organisation qu’est l’entreprise. Elle décrit la façon dont les tâches sont réparties, la manière dont le pouvoir est exercé et les relations entre les divers éléments du système (coordination)

Selon Mintzberg, la structure d’une organisation peut être définie comme « la somme totale des moyens employés pour diviser le travail entre des tâches distincts et pour ensuite assurer la coordination entre ces tâches »

Une structure est représentée par un organigramme. Celui-ci fait apparaître :

     - le processus réel de l’exercice du pouvoir, la répartition des tâches, les liens formels entre les différents services

2 – les déterminants du choix de la structure :

Il n’existe pas d structure idéale pour l’entreprise. Le problème revient alors à déterminer les facteurs qui poussent les entreprises à choisir telle ou telle structure

La taille : généralement, l’évolution de l’organisation passe par une structure personnalisée pour évoluer vers la structure fonctionnelle, centralisée. Ensuite, avec la diversification des produits, on adopte une structure divisionnelle et pour retrouver une certaine flexibilité, on peut adopter une structure matricielle.

La technologie : d’après Joan Woodward, il y a une relation entre la nature de la production de l’entreprise et sa structure. De la production à l’unité à la production de la masse, à la production à la chaîne doit correspondre des structures différentes. En effet, à chaque niveau de complexité technique correspond une structure distincte

L’environnement : l’environnement (facilité ou difficulté des prévisions, nombre de concurrents, technologie fixe ou changeante, marché stable ou turbulent, administration efficace ou non, etc.) influence fortement le type d’organisation adopté par l’entreprise.

La formation des dirigeants : dans les pays en voie de développement, la structure adoptée par l’entreprise est généralement très influencée par la formation des dirigeants, leur degré d’ouverture sur le monde environnant et leur capacité de prévision et d’organisation.

CHAPITRE 3 : LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES.

                  I.      INTRODUCTION

De l’artisan menuisier travaillant seul ou en famille à la Royal Air Maroc (RAM) qui compte environ 53000 salariés, on observe une grande diversité d’entreprise .Pour effectuer un classement des entreprises, on utilise des critères permettant de faire des regroupement .Il est par ailleurs intéressant d’étudier les évolutions dans le temps du résultat de ces classements…

                        

                           II.      LES CRITERES DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES :

En raison de la diversité des entreprises /doc 1//doc2/, de multiples classifications sont opérées.

1-    Critères juridiques :

         En fonction de la (ou des) personne(s) qui détient le capital, et les objectifs retenus par l’entreprise, on distingue deux types d’entreprises :

LES ENTREPRISES PUBLIQUES

Leur capital est détenu totalement ou en partie par l’Etat ou les collectivités publiques (ONCF, SOMACA, ONE…)

LES ENTREPRISES PRIVEES
Les entreprises individuelles	Société
Un seul propriétaire assume tous les risques  financiers (nombreux artisans  commerçant et professions libérales	Plusieurs associés assument tous les  risques (société de personnes) ou une partie seulement (société de capitaux : SARL

A partir de 1990, il a été décidé, en vertu de la loi 39-89, d’autoriser le transfert d’une partie des entreprises publiques au secteur privé. Le mouvement de privatisation à concerne au départ plus d’une certaines d’entreprises publiques.

2-Critères dimensionnels :

          Les éléments ci-dessous pris séparément ou ensemble permettent de distinguer les petite, moyennes et grandes entreprises :

Le chiffre d’affaires	La valeur ajoutée	L’effectif	Les capitaux propres	Le résultat de l’entreprise
Ce critère permet par comparaison avec ses concurrents, de mesurer la part de marché de l’entreprise.	Elle permet de mesurer la richesse créée.	Il dépend des contraintes de la fonction productive.	Ils mesurent les fonds apportés par les propriétaires	Il traduit la performance de l’entreprise .Mais il dépend de l’application de règles fiscales et comptables.

                                                  

3 –Critères basés sur l’activité économique :

    Selon la nature de leur activité, les entreprises sont aussi classées par branche ou par secteur  .Une même entreprise peut se trouve classées dans plusieurs branche. Elle est par contre toujours classée dans un même secteur, celui qui correspond à son activité principale /doc3/. Ainsi l’entreprise ONCF quia a de nombreuse activités (transport ferroviaire, hôtellerie, fabrication industrielle,…) est classée dans plusieurs branches et dans un secteur qui correspond à son activité principale, les transports et communications.

                       III.      LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES :

        1/La classification juridique :

			ENTREPRISES		Entreprises du secteur public
	Entreprises privées

 

			Autres types d’entreprises		Les entreprises semi-publiques		Les entreprises publiques

 

                                                    -Société coopératives    -Stés d’économie mixte   -L’ Es nationales

                                        -Société mutualistes       -Les concessions             -L’établissement

                                                                                                                          pub,ind et comm.

	Stés de personnes		SARL		Stés de capitaux

 

-Sté en nom collectif                                               -Sté en commandite par action

-Sté en commandite simple                                     -Sté anonyme

a- les entreprises privées :

Les entreprises individuelles représentent plus de 60% de l’ensemble des entreprises. Bien que la responsabilité du propriétaire soit totale, les entreprises individuelles présentent l’avantage d’être des structure simples à créer.Cette forme juridique est le plus souvent l’avantage retenue par des artisans, commerçant, exploitant agricoles et les petites entreprises

industrielles ou de services.

Les sociétés permettent de regrouper les apports de plusieurs associés. C’est particulièrement vrai de la société anonyme qui doit comprendre au moins 7 actionnaires et qui est la forme juridique des grandes entreprises.

La SARL est une structure simple qui permet de limiter la responsabilité financière des associer au montant de leurs apports.

         

b-les entreprises du secteur public :

L’apparition de ce secteur au Maroc est liée à des raisons politiques, économiques et sociales. Un certain nombre d’entreprises appartenant à ce secteur ont été privatisées depuis 1990, d’autre le sera au cours d’années à venir. L’Etat ne conservera que les entreprises publiques jugées d’intérêt stratégique pour le pays(ex. :RAM).

-Les entreprises semi-publiques : ce sont des entreprises contrôlées par les pouvoirs publics (choix des investissements, niveau des prix, politique de l’emploi..) mais où des personnes privées participent au financement ou à la gestion.

-Les entreprises publiques : L’Etat détient l’intégralité du capital, et le pouvoir absolu de décision et décision.

2/La classification économique :

a- Selon l’effectif

L’application des critères de mesure de la taille conduit à distinguer les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises .Le plus souvent, c’est le critère des effectifs qui est retenu pour réaliser cette partition .On distingue ainsi :

	Les très petites entreprises (TPE) 0à9 salariés		La petite et moyenne entreprise 10à99 salariés		La grande entreprise 100 salariés et plus.

 

b- Selon le  chiffre d’affaires et la VA dégagée :

Le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée dégagée sont également des critères valables de classification .Le code des « investissement industriels » de 1983 considère comme PME toute entreprises dont le CA ne dépasse pas 7,5 millions de dirhams.

c- Selon la branche et le secteur :

La nomenclature marocaine des activités économiques qui permet de définir aussi bien les branches que les secteurs comporte 9 secteurs codés de 01à09 et 47 branches codées de 01à47 et fait apparaître également les branches rattachées à chaque secteur d’activité.

           IV.      L’EVOLUTION ET LA STRUCTURE ACTUELLE DU TISSU INDUSTRIEL ET COMMERCIAL :

1/  La montée des groupes :

          L’analyse juridique classique masque souvent les liens financiers existant entre entreprises. On constate cependant que de plus en plus d’entreprises appartiennent à un groupe .L’indépendance en 1956 et surtout la loi   sur la marocanisation promulguée en 1973 on poussée à la généralisation des groupes et à la naissance des groupes marocaine public et privés en tant que forme dominante dans l’économie   marocaine.

La structure du groupe se matérialise souvent sous forme d’organigramme, dont un exemple est fourni par le cas de la SNI (Société Nationale d’Investissement, privatisée en 1994).

2/La concentration d’entreprises :

   Pour des raison économiques et financières, les entreprises cherchent à se regrouper poids des grandes entreprises est donc très important dans l’activité économique. Cependant, on constate ce dernières années une très grande vitalité des petites et moyennes entreprises, générée notamment par les divers encouragement accordés jeunes promoteurs.

3/ Le secteur informel :

    Le secteur informel est une réalité sociale et économique dont il faut mesurer la signification sur le plan de l’entreprise  marocaine.

    Le secteur informel, selon une enquête réalisée par la direction des statiques regroupes les entreprises non structurées, localisées dans le seul milieu urbain. On estime leur nombre à 250000 unités, réalisant une production de 31 milliards de dirhams et une valeur ajoutée de 21 milliards de dirhams, ce qui ressente environ 12% du produit intérieur brut (PIB).

la parts ''1'' de l'environnement

L’entreprise est une unité de production des biens et de service, ainsi qu’une unité de répartition des richesses (approche traditionnelle). C’est également un système (approche systémique) ayant des caractéristiques propres.

A-L’APPROCHE TRADITIONNELLE DE L’ENTREPRISE

1. L’entreprise en tant qu’unité de production

Pour fabriquer des biens et des services, l’entreprise (qu’elle soit industrielle ou commerciale doit combiner différents facteurs de production ; le tableau suivant en présente les caractéristiques :

FACTEURS DE PRODUCTION	COMPOSITION	LIENS AVEC LA PRODUCTION
TRVAIL	Heures de main-d’œuvre du personnel plus ou moins qualifié.	Les salariés d’une entreprise participent à la réalisation de plusieurs cycles de production.
CAPITAL TECHNIQUE FIXE	Terrain, immeubles, machines…	Ces biens permettent la réalisation de plusieurs cycles de production. L’achat de ces biens porte le nom d’investissement
CAPITAL TECHNIQUE CIRCULANT	Fuel, bois, semi-conducteur, fil…	Ces biens disparaissent (fuel) ou sont incorporé au produit fini  (bois) à chaque cycle de production. l’utilisation de ces biens porte le nom de consommation intermédiaire.

             

Le but de l’entreprise est d’atteindre l’efficacité maximale afin de minimiser  ses coûts et de réaliser des profits. Pour cela, elle recherche la meilleure combinaison possible des facteurs de production.

2.  L’entreprise en tant qu’unité de répartition

Les richesses créées- encore appelées »valeur ajoutée » servent par la suite à rémunérer l’ensemble des agents économiques ayant participer à l’activité de production de l’entreprise.

la part de chaque agent à la richesse créées dépend du degré de participation de celui-ci à l’activité économique. 

B-L’APPROCHE SYSTEMIQUE DE L’ENTREPRISE:

*De l’organisation au système

Votre institut de formation est une organisation composée :

-        D’élément organiques : administration, Formateurs, Stagiaires,….

-        D’élément non organiques : ensemble de relations entre individus, objectif des individus,…

De ce fait, votre institut de formation est une organisation structurée (chacun a sa place et sa fonction dans l’établissement), composée d’un ensemble d’éléments (organiques et non organiques) en relation entre eux en vue d’atteindre un objectif (éduquer et former les stagiaires, en faire des lauréats,..) cette organisation est appelée également un système.

Selon Joël de Rosnay, un système est « un ensemble d’éléments en interaction dynamique organisé en fonction d’un but ». Un institut de formation, mais aussi une entreprise sont considérés comme des systèmes.

*Le système-entreprise

Le  système-entreprise comporte deux types de composants :

-        Des composants structuraux : un territoire délimité, des élément matériels et humains, des réseaux de communication,…

-        Des composants fonctionnels : des flux d’énergie, d’information,  marchandises circulant entre les unités du système, des moyens de contrôle de la bonne marche du système,…

C’est en transformant efficacement les flux (ou ressources) que le système-entreprise est susceptible d’atteindre les objectifs qu’il s’assigne. Ce processus peut être décrit par les opérations suivantes .

-        Opération 3 : le système-entreprise réagit à son environnement et le transforme

Transformation du système

C-LES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME-ENTREPRISE

L’entreprise, réalité économique et sociole, est un système organisé, ouvert et finalisé.

1. l’entreprise est système organisé

L’entreprise est une unité structurée, constituée d’organes hiérarchisés et spécialisés, et d’un certain nombre de liaison les reliant.

a.  Les organes

On distingue plusieurs types d’organes, entre autres,

-        Les organes permanents : ex.   - directeurs, chef d’usine,…..

   - service personnel, comptable,…

   - état- major

-        Les organes non permanents : ex. - comités d’études d’information et de  Coordination,- commissions d’enquête

  

-        Les organes réglementaires : ex.    - conseil d’administration

b.  Les liaisons

Les types de liaisons entre organes permanents peuvent être :

-        Hiérarchique : autorité d’une personne sur la totalité de l’activité d’une autre.

-        Fonctionnels : autorité de compétence d’une personne sur une autre, limitée à son domaine de spécialité.

-        De conseil : il s’agit de spécialistes qui assistent un membre de la hiérarchie dans ses décisions.

2. l’entreprise est un système ouvert

L’entreprise est en relation avec son environnement économique, technologique, fiscal,….par des flux d’entrée et des flux de sortie.

-        Flux d’entrée : 

·         Facteurs de production (ex. : main d’œuvre, matériel, matière premières)

·         Financiers (capitaux)

·         D’information (ex. : technologies nouvelles, législation, études de marché,….)

-        Flux de sortie :

·         Produits et services,

·         Financiers (dépenses, revenus),

·         D’information (publicité, bilan,….).

3. l’entreprise est un système finalisé

L’entreprise poursuit une double finalité :

-finalité à caractère personnel (ex. : prestige, pouvoir, profit et sécurité de l’entrepreneur  et  des dirigeants) ;

- finalité à caractère institutionnel :

·       économique (suivre et développement de l’entreprise) ;

·       sociale (satisfaction du personnel) ;

·       sociétale (intégration dans l’environnement, satisfaction des besoins,..)

Les finalités sont caractérisées par des objectifs fixés par les dirigeants, comme par exemple :

-       doubler la production dans cinq ans ;

-       augmenter annuellement les salaires de 5%.

II - QUELQUES DEFINITIONS DE L’ENTREPRISE

1^ère  L'entreprise est une organisation économique financièrement autonome qui combine des moyens humains, matériels et financiers pour obtenir un produit ou un service qu'elle vend sur le marché afin de réaliser des bénéfices.

2^ème « l’entreprise est l’agent économique dont la fonction principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché »

3^ème « l’entreprise est un corps social ayant une fin économique : la production »

4^ème  « l’entreprise est une affaire commerciale ou industrielle dirigée par une personne physique ou morale privée, unité économique de production »

 5^ème « une entreprise est une organisation qui met en œuvre différents moyens, appelés facteurs de production, de façon optimale pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés pour la production ou la commercialisation de biens ou de services »

Les activités des entreprises peuvent être

Activités	Exemples
Extraction	Mines
	Compagnie pétrolières
Production	Production agricole
Transformation	Industries de l'automobile
Négoce	Commerçant
	Hypermarché
Services	Transporteurs
	Sociétés d'intérim

L'entreprise a pour objectif la VENTE d'un BIEN ou d'un SERVICE pour satisfaire un BESOIN.

Exemple

·      Construire une automobile pour satisfaire les besoins de déplacement des individus;

·      Fabriquer du pain pour satisfaire les besoins alimentaires des individus.

L’entreprise, pour vendre ses biens ou ses services, s’adresse à un MARCHE, composé de l’ensemble des consommateurs qui sont constitués par :

·      La population d’un pays et/ou la population des pays étrangers;

·      Les entreprises privées ou publiques du pays et/ou des pays étrangers.

Exemple

La société ZEKRIL implantée à Casablanca édite et vend des livres scolaires et des imprimés publicitaires :

·      Pour le marché intérieur (ou marché marocain), c'est-à-dire la population vivant au Maroc, les entreprises privées implantées au Maroc et les administrations marocaines;

·      Pour le marché extérieur ou à l'exportation, c’est à dire les individus des autres pays, les entreprises privées et les administrations des autres pays.

Exercice:

Citer un autre exemple.

L'entreprise n'a de sens que si elle SATISFAIT un BESOIN exprimé par le MARCHE. Ceci implique :

UNE ADAPTATION CONSTANTE DU PRODUIT AU MARCHE

Dans les faits, l'adaptation, se traduit par :

·      La conception de nouveaux produits ou services intégrant l'évolution des technologies, la mentalités des consommateurs, l'évolution du pouvoir d'achat, la concurrence;

·      L'élargissement du marché (nouveaux clients, nouveaux lieux, nouveaux pays).

III-Autres liens de l’entreprise

L'entreprise a des relations "imposées" avec l’état et d’autres organismes (Sécurité Sociale, Trésor public, etc.)

Les entreprises versent à l’état et aux administrations :

·      Des impôts et taxes divers;

·      Des revenus sociaux.

L’état et les administrations versent aux entreprises :

·      Des subventions.

Les schémas précédents correspondaient aux circuits des flux intérieurs, il faut y adjoindre les flux avec l'extérieur pour refléter la réalité de l'activité économique.

Ainsi les échanges de biens et services réalisés par les entreprises sur le marché des biens et services sont appelés :

·      IMPORTATIONS pour les achats à l'étranger;

·      EXPORTATIONS pour les ventes à l'étranger.

La balance commerciale est la comparaison entre les importations et les exportations du pays.

Si Exportations > Importations alors Balance Excédentaire

Si Exportations < Importations alors Balance Déficitaire

Les entreprises et les ménages peuvent intervenir sur les autres marchés.

 Marché                du travail :  · Main-d'oeuvre immigrée, lorsque l'offre d'emplois au niveau national ne peut être satisfaite;

· Expatriation pour la main-d'oeuvre nationale qui se rend à l'étranger pour travailler

   Marché            des capitaux  où interviennent essentiellement les entreprises et les administrations.

·      Placement à l'étranger

·      Financement à l'étranger (Emprunts, prêts)

Post test

1)  Donner quelques définitions que vous connaissez sur l’entreprise.

2)  Décrivez le système entreprise en indiquant ses caractèristiques

3)  Identifier les finalités de l’entreprise

IV-Rôles de l'entreprise

1-Rôle social :

-L’entreprise crée des emplois

-L’entreprise regroupe des personnes ayant des qualifications différentes,des mentalités différentes ,ce groupement d’hommes  doit être organisé , hiérarchisé et animé pour intégrer les efficacités individuelles ,l’effort de ce groupement doit converger vers l’objectif général de l’entreprise.

L’entreprise participe à l’épanouissement de son personnel par la formation et le perfectionnement des

Ses compétences.

-L’entreprise satisfait les besoins des consommateurs, en mettant des biens et service à leurs dispositions ,elle participe également à l’ amélioration du  mode de vie de la société .

2-Rôle économique : L’entreprise assure la production et la répartition des biens et service afin de réaliser des profit qui lui permettent d’assurer sa coissance et sa pérennité.

L’entreprise crée des richesses (valeur ajoutée) et participe par là même au développement économique du pays.

3-Rôle financier :

- L’entreprise distribue des revenus (Salaire au personnel et dividendes aux associés

-l’entreprise contribue au financement  du budget de l’Etat  par le paiement des impôts

- Emprunte des capitaux aux banques  et paie des intérêts

V-LES FORMES D’ENTREPRISE :CLASSIFICATION DES         ENTREPRISES             

A-Classification selon la nature économique :

Cette classification peut se faire selon trois aspects :

-          Classification par secteur.

-          Classification par type d’opérations accomplies.

-          Classification selon la branche d’activité.

a) Classification sectorielle : On distingue :

       1- Le secteur primaire : il regroupe toutes les entreprises utilisant à titre principal le facteur naturel. Il englobe l’agriculture, l’élevage, la pêche, etc…

           2- Le secteur secondaire : regroupe toutes les entreprises ayant comme activité la transformation de matières premières en produits finis. Il englobe donc toutes les industries.

           3- Le secteur tertiaire : il regroupe toutes les entreprises prestataires de services. Sa composition est très hétérogène car il regroupe tout ce qui n’appartient pas aux deux autres secteurs, à savoir : les activités de distribution, de transport, de loisir, de crédit, d’assurance,...

b) Classification selon le type d’opérations accomplies :

Les opérations effectuées dans une entreprise peuvent être classer en 5 catégories :

           1- Les opérations agricoles : opérations dans lesquelles le facteur naturel est prédominant. Les variations climatiques font de l’aléa le signe caractéristique de l’activité agricole. Cet aléa porte notamment sur les quantités produites, le coût de production, le prix de ventes. Le revenu agricole est ainsi variable selon les années. En raison de leur caractère primaire, on parle surtout d’ « exploitation agricole ».

           2- Les entreprises industrielles : elles effectuent des opérations de transformation de la matière en produits finis. Toutes les entreprises ont un trait commun : le produit vendu ou produit fini étant différent des produits et matières ayant servi à son élaboration.

           Selon la destination des produits, on distingue :

Þ Les industries intermédiaires : production des matières premières en produits semi-finis, qui seront utilisés par d’autres entreprises qui les incorporent à leur production. Les industries intermédiaires fabriquent donc des biens consommés par d’autres entreprises à des fins productives.

Þ Les industries d’équipement : produisent des biens qui seront utilisés par les entreprises comme moyens de production ou équipement (biens durables) : outillage, machines, matériel...

Þ Les industries de consommation : elles produisent des biens destinés à la consommation.

           Selon le stade d’élaboration du produit, on distingue :

Þ Les industries extractives qui produisent de (nombreuses) matières premières.

Þ Les industries énergétiques qui fournissent de l’énergie (électricité, pétrole,…).

Þ Les industries de base : les entreprises qui font la première transformation de matière première.

Þ Les industries de transformation : les entreprises qui assurent les transformations ultérieures jusqu’au stade final de produit fini.

N.B : une seule entreprise, peut intégrer toutes les étapes de fabrication c'est-à-dire depuis l’extraction, jusqu’à la transformation.

           3- Les entreprises commerciales :

Elles réalisent les opérations de distribution des biens :

- Les entreprises commerciales assurant le fonction de grossiste : c’est-à-dire achat en grande quantité directement chez le fabricant et vente en grande quantité au revendeur.

- Les entreprises commerciales assurant la fonction de semi-grossistes : stade intermédiaire entre le grossiste et le détaillant.

- Les entreprises commerciales assurant la fonction de détaillant, qui vendent directement au consommateur. Elles sont alimentées soit directement par le producteur, le grossiste, ou le demi-grossiste, en fonction et au fur et à mesure de leurs besoins.

           4 – Les entreprises de prestations de service : elles fournissent deux types de services :

- Service de production vendue à d’autres entreprises : société d’étude, agences de publicité…

- Service de consommation : entreprises rendant des services aux consommateurs : transport, restaurants, locations…

           5- Les entreprises financières : Elles réalisent les opérations financières à savoir : la création, la collecte, la transformation et la distribution des ressources monétaires et des ressources d’épargne.

           Elles sont constituées par les banques qui font profession habituelle de recevoir des fonds qu’elles emploient pour leur propre compte en opération d’escompte, en opérations de crédit ou en opérations financières.

c) Classification selon la branche d’activité :

A la différence du secteur, qui rassemble des activités variées, la branche ne regroupe que les entreprises fabriquant, à titre principal, la même catégorie de biens, entreprises de l’industrie pharmaceutique, industrie…

Les entreprises d’une même branche ont donc notamment pour points communs :

-          L’usage d’une même technique.

-          L’utilisation des mêmes matières premières.

-          Des intérêts communs dans certains domaines : ce qui leur permet de regrouper certaines de leurs activités et de créer des services communs, notamment de recherche, d’achat ou de vente, filiales communes, groupement d’intérêts économiques par exp.

d) Classification selon la dimension (la taille) :

Les entreprises ont des tailles différentes, selon sa dimension, l’entreprise va du simple atelier jusqu’à la grande entreprise.

La définition de la notion de dimension d’une entreprise n’est pas une chose simple. Il existe différents critères pour définir la dimension d’une entreprise.

1) Effectif du personnel employé : selon ce critère, on distingue :

- Les petites entreprises : qui emploient un effectif compris entre 1 et 10 salariés.

- Les moyennes entreprises : employant un effectif compris entre 10 et 100 salariés (selon certains économistes, ce nombre peut aller à 500).

- Les grandes entreprises : celles qui emploient plus de 500 salariés.

Le critère de l’effectif du personnel est important :

- Du point de vue juridique, les entreprises ont des obligations légales spéciales selon l’effectif de leur personnel.

- Du point de vue des relations humaines, dont la nature varie considérablement selon l’effectif.

    Dans tout processus de production, la gestion du personnel occupe une place primordiale du fait de l’importance sans cesse croissante de l’individu dans le processus de production. Ainsi, une politique de gestion du personnel est fonction de l’effectif employé, car chaque fois que l’effectif s’accroît, elle devient une tâche administrative encore plus lourde et des procédés de gestion spécifiquement liés à l’effectif doivent être adoptés (procédé de motivation, d’intégration, etc…)

- Du point de vue fiscal, certains seuils et modalités d’imposition dépendent des effectifs : le nombre et la composition (compétence) des salariés constitue un élément important dans le valeur contributive de l’entreprise.

2) Selon le chiffre d’affaires :

   Le chiffre d’affaire permet d’avoir une idée sur le volume des transactions de l’entreprise avec ses clients. L’importance d’une entreprise peut se définir par le volume de ses transactions. Ce critère est important pour les raisons suivantes :

   - Il est employé pour apprécier l’évolution des entreprises et pour les classer par ordre d’importance selon le chiffre d’affaires.

   - Pour l’entreprise, il constitue :

·         Un outil de gestion : la variation du chiffre d’affaires permet à l’entreprise de mesurer la pertinence de ses méthodes de ventes. Ainsi, une baisse du chiffre d’affaires est souvent interprétée comme indicateur important de la mauvaise santé de l’entreprise.

·         Il est utilisé à des fins comparatives dans le mesure où il permet à l’entreprise de se positionner par rapport aux autres entreprises de la même branche.

Le critère du chiffre d’affaires n’est pas utilisé pour comparer une entreprise commerciale et une entreprise industrielle. L’inconvénient de ce critère est qu’il ne permet pas de mesurer la contribution économique réelle de l’entreprise à la production nationale.

3) Classification selon la valeur ajoutée :

   Les ventes d’une entreprise ne sont pas uniquement constituées par des produits fabriqués ou des services rendus exclusivement par elle. Ceci est évident pour une entreprise commerciale qui vend la production d’activité, c’est également vrai pour une entreprise industrielle qui, pour produire, achète des matières premières, des demi produits (pièces par exemple) à d’autres entreprises.

   Pour apprécier la contribution économique réelle d’une entreprise à la production nationale, il faut donc déduire de ses ventes les achats qu’elle effectue auprès d’autres entreprises. Toutefois, il ne faut pas retenir dans les achats les acquisitions d’investissement qui ne sont pas incorporés dans le produit fini. On appelle consommation intermédiaire les achats d’une entreprise car ce sont des biens qu’elle détruit effectivement (consommation) mais à des fins productives (intermédiaires) et non pour satisfaire directement les besoins humains.

   La différence entre la production d’une entreprise et ses consommations intermédiaires s’appelle la valeur ajoutée (V.A) :

V.A = VALEUR PRODUCTION – VALEUR CONSOMMATION INTERMEDIAIRE

Ou encore fiscalement VA=Prix de vente –Prix d’achat

N.B   Lorsqu’il n’y a pas de variation de stocks, la production correspond au chiffre d’affaires (C.A), et la consommation intermédiaire (C.I) aux achats.

C- Classification juridique :

Cette classification permet de distinguer entre :

1) Les entreprises du secteur public :

           1.1- Les entreprises publiques :

Ce sont des entreprises qui appartiennent en totalité à l’Etat ; ce dernier détient l’intégralité du capital, le pouvoir de gestion et de décision.

           1.2- Les entreprises semi-publiques :

Ce sont des entreprises contrôlées par les pouvoirs publics : choix des investissements, niveau des prix, politique de l’emploi…etc, mais où des personnes privées participent au financement et/ou à la gestion.

2) Les entreprises privées :

Elles peuvent être une entreprise individuelle, des sociétés ou une coopérative.

• L’entreprise individuelle : appartient en totalité à une seule personne qui assure la gestion et le direction.

• La société : juridiquement la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra être résulté.

• La coopérative : elle réunit des personnes qui désirent mettre en commun leurs économies ainsi que leurs compétences pour autosatisfaction des besoins spécifiques (logement, consommation), sans chercher le profit, ils peuvent exercer une activité lucrative (l’artisanat).

Post test

1) Quelle différence faîtes vous entre secteur et branche ?

2) Etablir une classification des entreprises selon le critère juridique.

3) Quelles différences faîtes vous entre sociétés de personnes et de capitaux ?

4) Qu’entendez-vous par valeur ajoutée ?

5) Cites les caractéristiques de la S.A.R.L

6) Quelle est la différence entre une action et une obligation ?

7) Quelle est la différence entre une entreprise et une société ?

8) Identifiez le genre d’entreprise : petite, moyenne, grande ou très grande, dont il s’agit dans chacune des quatre phrases suivantes :

a)      Le patron doit déléguer une partie de son pouvoir à des assistants.

b)     Une direction générale regroupe la direction des différents produits

(départementalisation par produit).

c)      L’entreprise dispose d’un certain nombre d’usine et d’un réseau commercial.

d)     Le patron exerce toutes les fonctions.

VI- NOTION DE MARCHE

1-GENERALITES

      1-1 NOTION DU MARCHE :

Le but recherché par l’entreprise n’est pas seulement de produire, mais de produire pour vendre, à ceux qui en ont besoins. D’une façon générale, on peut définir le marché comme la rencontre de l’offre et de la demande.

Le marché est un lieu  ou sont confrontées offre et demande de biens et services. Tout est parfait si l'offre est égale à la demande, puisqu'il y a satisfaction de part et d'autre. On dit que le marché est en équilibre.

  1-2 L’OFFRE ET LA DEMANDE :

♦ L’OFFRE : est la quantité d’un bien ou d’un service disponible à la vente sur le marché à un prix déterminé.

♦ LA DEMANDE : est la quantité d’un bien ou d’un service que le consommateur est disposé d’acheter à un certain prix.

1-3- TYPES DE MARCHE :

♦ MONOPOLE : ce marché se caractérise par un seul offreur et un seul demandeur, l’offreur fixe le prix. (mono=un seul, pole=offreur).

♦ MONOPSONE : ce marché est d’un seul demandeur et plusieurs offreurs, le demandeur peut fixer le prix. (Mono=un seul, sone=demandeur).

♦ OLIGOPOLE : ce marché se caractérise par quelque offreurs et plusieurs demandeurs, les offreurs peuvent toute fois se maître d’accord sur le prix et la quantité offraient. (Oligo=quelque, pole=offreur).

♦ DUOPOLE : ce marché est le marché de deux offreurs et plusieurs demandeurs, les deux offreurs peuvent fixer le prix et la quantité disposés sur le marché. (Duo=deux, pole=offreurs).

♦ CONCURRENCE PURE ET PARFAITE : ce marché se caractérise par plusieurs offreurs et plusieurs demandeurs, mais les offreurs présentent des produits concurrents différenciés par la marque.      

1-4-Les situations d’équilibre du marché

Si les marchés fonctionnent correctement et sont en équilibre, le système économique fonctionne de façon satisfaisante. Cette vision idéale n'est malheureusement pas le reflet de la réalité.

Pour échanger, l'accord entre les deux parties sur la VALEUR de ce qui est échangé est nécessaire.

De même, celui qui cherche un travail accepte un emploi s'il est d'accord sur le prix du travail qui lui est proposé. Il en est ainsi pour tous les marchés. Le choix s'opère d'autant mieux que dans une économie libérale, un agent économique peut faire un choix grâce à la concurrence.

UN MARCHE EST TOUJOURS COMPOSE D'UNE OFFRE ET D'UNE DEMANDE QUI S'ENTENDENT SUR UN PRIX.

Les solutions pour retrouver l'équilibre peuvent provenir des entreprises ou de L’état.

Solutions des entreprises :

·      Diminution de l'offre par une baisse de la production avec un risque de licenciement;

·      Diminution des prix de vente, ce qui aura pour effet de réduire les bénéfices, impliquant une réduction des salaires et des licenciements ou la constatation de pertes.

Intervention de L’état :

·      L’état peut intervenir en limitant la production, ou en favorisant la diminution de l'offre par la destruction des quantités trop produites et en indemnisant les producteurs, ou en transformant les stocks. L’état peut intervenir pour maintenir l'équilibre du marché en réalisant des achats pour ses administrations ou en attribuant des aides aux entreprises exportatrices.

Dans ce cas, les solutions peuvent être les suivantes :

Solutions des entreprises :

·      Limiter la demande par une augmentation des prix;

·      Importer des biens pour satisfaire la demande nationale.

Si la demande est persistante, les entreprises devront accroître les moyens de production, ce qui pourra engendrer la création d'emplois.

Intervention de l’état :

·      Contrôler les prix si ces derniers augmentent artificiellement ou,

·      Limiter les importations afin de  favoriser la production  nationale.

Nous avons raisonné sur un seul MARCHE dans une économie de MARCHE. Il faut savoir qu’il y a autant de MARCHES qu'il y a de produits, de biens et de services.

De plus, il peut y avoir compensation entre les marchés déséquilibrés, c'est-à-dire :

Offre marché 1 > Demande marché 1

&

Offre marché 2 < Demande marché 2

POST-TEST

A partir du marché du travail, vous devez présenter un développement d'environ une page sur les effets du déséquilibre de ce marché. Vous devez illustrer certains points à l'aide d'articles de journaux ou autre source écrite

1-5- La concentration

          

15-1 DEFINITION

              La concentration est le processus dans lequel une fraction du produit est fabriqué et vendu par un nombre restreint d’entreprise ;en effet les entreprise grandissent et occupent une place de plus en plus importante dans l’économie globale.

1-5-2 RAISONS DE LA CONCENTRATION

  Trois raisons derrière toute stratégie de concentration :

  Financières, technique et économique. On  peut les regrouper dans les raisons  suivantes :

     ♦   Recherche des économies d’échelle (diminution du coût unitaire de production)  

     ♦   Détenir un pouvoir de domination sur le marché

     ♦   Recherche de la compétitivité

     ♦   Réalisation des recherches (l’entreprise qui ne fait pas de la recherche est condamnée à la disparition)

      ♦  Obtenir la masse critique (taille minimale qu’avec l’entreprise peut être compétitive) 

      ♦  Gains de productivité 

      ♦  Réalisation des projets risqués

      ♦  Diminuer la concurrence  

      

1-5-3- FORMES DE LA CONCENTRATION

          a-CONCENTRATION HORIZONTAL   

Elle consiste pour l’entreprise a intégrer des firmes dont les activités se situent au même stade de production que le siens. Il  s’agit en faite pour cette entreprise d’acquérir les sociétés fabricante des produits concurrents ou substituables.

Ex : dans le secteur d’automobile ; Peugeot SA a pris le contrôle de Citroën. 

         b-CONCENTRATION VERTICALE

Elle consiste pour la firme à accroître ses activités en intégrant des stades productifs complémentaire des seins. Cette concentration peut s’effectuer dans deux direction vers l’amant ou vers l’aval ou les deux a la fois.

 Exemple : société de sucre qui se regroupe avec une autre qui produit la cane a sucre.

       c--CONCENTRATION CONGLOMERALE

On dit aussi intégration par diversification. Dans cette forme de concentration l’entreprise saisie toute les opportunités financière qui paraisse intéressante pour acheter une firme de secteur très différents.

  Exemple : Secteur  financier ; B.C.M ET Minier (transport)

                  

1-5-4- LES MODALITES DE LA CONCENTRATION

        a-- LE REGROUPEMENT D’ENTREPRISE

C’est l’ensemble de société soumise au contrôle d’un centre de décision unique

         - composition d’un groupe

Type de société	caractéristique
Holding pure Société mère :{                                      Holding mixte	Activités purement financières (gestion des participations et des filiales).   Activités d’exploitation + gestion des participation et filiales.
Filiale	Société détenue à plus de 50%.
Filiale commune	Société détenue conjointement avec un autre groupe.
Sous- filiale	Sociétés contrôlées par des filiales.
Participation	Sociétés dont une autre détient entre 10% et 50%du capital.

b-les relations de subordination entre entreprise

L’acquisition d’une participation dans le capital d’une entreprise permet à l’acquéreur  de disposer du contrôle de celle-ci ; concrètement si une entreprise possède  une fraction du capital d’une autre société cette première peut participe à la gestion de la société ; cet ainsi que des groupes puissants peuvent se constituées.

c-les liens d’égalité entre entreprise

La concentration se développe aussi sur la base de lien égalitaire entre firme qui peut prendre des formes différentes.

Des accords de coopération

Des filiales communes  (fusion ou absorption)

Des groupements d’intérêt économique.  ce sont des structures simples qui permettent à des entreprises de mettre en commun des moyens visant à faciliter et à développer l’activité de son membre.

VII-LA REGLEMENTATION DE L’ACTIVITE COMMERCIALE

 A-Définition du commerce

Le commerce se propose de mettre les produits naturels ou fabriqués à la disposition de ceux qui en ont besoin .

Le commerce a donc pour rôle de rendre service aux consommateurs en mettant à leur disposition les produits naturels transformés ou fabriqués ;le commerce rend également service aux producteurs qui compte sur le commerçant pour l’écoulement(La vente) de ses produits.

B-Définition du commerçant :

Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce et qui en fait sa profession habituelle.

C-Les actes de commerce :

Il existe trois type d’acte de commerce :

1-Les actes de commerce par nature

Ce sont des actes de commerce par eux même quelque soit la profession de celui  qui les accomplit. :C’est le cas

- de l’achat pour la revente ,la transformation des matières premières ,le transport,les banques , l’achat des biens , meubles ou immeubles, en vue de leur revente

-   les opérations de banque, de bourse, de change, de courtage, d’assurance, et de transit

-   les contrats entre commerçant pour les besoins de leur commerce

-   l’exploitation industrielle des mines, carrières et de tout gisement de ressources naturelles

-   les opérations de location de meubles

-   les opérations de manufacture, de transport et de télécommunication

N.B : Nul ne peut accomplir des actes de commerce à titre de profession habituelle, s’il n’est juridiquement capable d’exercer le commerce.

-Le mineur, sauf s’il est émancipé, ne peut avoir la qualité de commerçant ni effectuer des actes de commerce.

-L’exercice d’une activité commerciale est incompatible avec l’exercice des fonctions ou professions suivantes :

-   Fonctionnaires et personnels des collectivités publiques

-   Officiers ministériels et auxiliaires de justice

-   Expert comptable...

-   Plus généralement, toute profession dont l’exercice fait l’objet d’une réglementation interdisant le cumul de cette activité avec l’exercice d’une profession.

Nul ne peut exercer une activité commerciale, directement ou par personne interposée, s’il a fait l’objet :

-   d’une interdiction générale définitive ou temporaire prononcée par une juridiction

-   D’une interdiction prononcée par une juridiction professionnelle

-   D’une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour un crime, ou à une peine d’au moins trois mois d’emprisonnement non assortie de sursis pour un délit contre les biens...

2-Les actes de commerce par la forme :

C’est le cas de la signature de la lettre de change, le billet à ordre et le warrant quelque soit la nature de l’engagement du signataire

3-Les actes de commerce par accessoires :

Ce sont des actes civils, mais ils deviennent commerciaux lorsqu’ils sont effectués par un commerçant pour le besoin de son commerce :C’est le cas de l’achat d’un meuble de bureau par exemple

D-Les obligations de l’entreprise commerçante (Obligations fiscales, Sociales et commerciales :

-Immatriculation au registre du commerce

-Ouvrir un compte en banque

1-Obligations fiscales :

-Déclaration d’existence à l’administration des impôts pour les entreprises nouvellment crées

-Déclaration et paiement des impôts (TVA,IS,IGR,Patente…….)

-Tenue d’un comptabilité

2-Obligations comptable :

-Tenue du livre journal

-Tenue du livre d’inventaire

-Tenue du livre de paie

3-Obligation sociale

-Affiliation et immatriculation à la CNSS avec paiement des cotisations

-Affiliation et immatriculation à la caisse de retraite

-Respecter les prescriptions du code de travail

E- l’impôt :

1-Définitions :

- L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie

d’autorité et sans contrepartie au profit de l’Etat et des collectivités locales

-L’amende : c’est une sanction pécuniaire impliquée à une personne ayant fraudé les règles administratives

-La redevance administrative : c’est une rémunération d’un service rendu par un organisme public Ou semi-public. Exple : frais d’installation téléphonique versés à l’ONPT

-La fiscalité : c’est l’ensemble des impôts et taxes perçus dans un pays.

-La para-fiscalité : les prélèvements parafiscaux présentent les mêmes caractères que l’impôt à une Différence prés : Ils alimentent non le budget de l’Etat, mais celui d’organismes soci Ou professionnels. Exple : cotisation à la C.N.S.S.

2-Rôle de l’impôt :

-Rôle économique

-Rôle financier

-Rôle social

3-Classification des impôts 

 

a-Impôt sur le revenu : il est appliqué sur le revenu par le contribuable. On distingue le revenu du capital   ( intérêt, dividende ) revenu du travail ( salaires …..) exple : I.G.R.

b-Impôt sur le capital : il est exigible à raison de la seule possession d’un  capital. Au Maroc il n’existe pas    actuellement un impôt sur le capital, toutefois il y a des impôts qui s’y apparentent,   la taxe urbaine qui s’applique sur le capital immobilier et la patente qui s’applique su le capital technique de l’entreprise.

c-Impôt sur la dépense : il est perçu à l’occasion de la consommation d’un bien ou service :  exple (T.V.A ,   droits d’enregistrement..)  sur le consommateur. Exemple : T.V.A, droit de douane ……..

d-Impôt progressif : c’est un impôt qui augmente à fur et à mesure que les revenus imposables augmentent     (imposition par tranches, exemple I.G.R.)

e-Impôt proportionnel : c’est un impôt dont le taux est unique et qui augmente proportionnellement à   l’augmentation de la valeur imposable : exemple : T U appliquée sur le matériel  et  outillage des établissements industriels.

f-les impôts directs :

      Ce sont des impôts qui sont payés par voie de rôle nominatif de façon répétitives à des périodes précises de chaque année ex :Taxe d’édilité,taxe urbaine,Impôt des patentes,Impôt sur les sociétés,Impôt sur le revenu

         

g- Les impôts indirects :

Ce sont des impôts qui sont payés lorsqu’une personne réalise une opération imposable ex :TVA, Droits d’enregistrement et timbre, Droits

de douane

N.B :Il faut retenir l’existence d’une différence  entre impôt et taxe en ce sens que :

-L’impôt : est payé sans contrepartie directe ex :Impôt des patentes,Impôt sur les sociétés,Impôt sur le revenu

- La Taxe : elle se distingue de l’impôt par l’existence d’une contrepartie   dont profite le contribuable  exemple la taxe d’édilité est payée en contrepartie de l’enlèvement des ordures ménagères.